Conditions générales de ventes

1. Objet

  Ces CGV encadrent les conditions dans lesquelles Digitalchimist réalise ses prestations, qu’il s’agisse de formations ou de services en tant qu’agence web. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.  

2. Commande et devis

  Les commandes peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou via le formulaire de contact accessible ici. Pour les formations, un devis et une convention de formation sont établis et doivent être signés avant le début des prestations. La convention de formation fixe les modalités spécifiques et encadre les droits et obligations des parties. Pour les prestations d’agence web, un devis détaillant les conditions spécifiques est fourni. Ce devis, accompagné des présentes CGV, formalise les engagements réciproques entre Digitalchimist et le Client. Les devis sont gratuits et valables pendant une durée de 30 jours. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande. Tout retard ou défaut de paiement résultant d’erreurs dans ces informations sera imputable au Client.  

3. Prix et modalités de paiement

  Les tarifs et modalités de paiement sont précisés dans le devis ou la convention de formation. Pour les projets de petite envergure, le paiement est exigible à la commande. Pour les projets plus importants, un échéancier peut être établi. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Digitalchimist. En cas de retard, des pénalités légales pourront s’appliquer.  

4. Déroulement des prestations

  Les prestations sont réalisées conformément aux termes du devis ou du contrat signé. Digitalchimist s’engage à respecter les délais impartis et à fournir des services de qualité. Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations. Toute modification demandée par le Client sera notifiée et pourra entraîner un ajustement des délais et/ou du coût.  

5. Droit de rétractation

  Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toute demande de rétractation doit être formulée via le formulaire de contact accessible ici. Si le Client souhaite mettre fin à une prestation après le délai de rétractation, Digitalchimist facturera les services réalisés jusqu’à la date de résiliation, ainsi que les frais engagés.  

6. Obligations des parties

  Digitalchimist s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à coopérer activement dans la réalisation des prestations. En cas de retard de paiement ou de manquement du Client à ses obligations, Digitalchimist ne pourra être tenu responsable des retards éventuels.  

7. Responsabilité

  Digitalchimist ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (pertes de profit, données, exploitation). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et résultant de ses prestations.  

8. Données personnelles

  Digitalchimist traite les données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter Digitalchimist via le formulaire en ligne accessible ici.  

9. Propriété intellectuelle

  Les contenus et prestations réalisés par Digitalchimist restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire dans le contrat. Toute utilisation non autorisée des créations de Digitalchimist est interdite.  

10. Cas de force majeure

  Digitalchimist ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations (catastrophes naturelles, grèves, défaillances techniques, etc.).  

11. Garanties et assurances

  Digitalchimist garantit la qualité de ses prestations et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages causés.  

12. Médiation et litiges

  En cas de litige, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation : C&C Médiation Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines Site web : www.mediateurconso-bfc.fr Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en France.  

13. Loi applicable

  Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.